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Mise en oeuvre de la signature électronique

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

La signature électronique constitue un moyen juridiquement valable d’apposer un consentement ou une autorisation sur un document ou un formulaire électronique. Elle peut remplacer la signature manuscrite dans la quasi-totalité des processus.

Quels sont les avantages d’une signature électronique ?

- Son caractère impératif
Les signatures électroniques sont juridiquement contraignantes et ont force exécutoire.
- Son efficacité
Accélérez les processus en invitant les destinataires à apposer leurs signatures électroniques sur vos documents.
- Son côté économique et écologique
L’utilisation de signatures électroniques réduit la consommation de papier et d’encre ainsi que les frais d’affranchissement, ce qui permet de réaliser des économies en pensant développement durable.
- Les signatures électroniques créent-elles des obligations juridiques ?
Des lois ont été promulguées dans le monde entier, autorisant le recours aux signatures électroniques pour la quasi-totalité des documents, telles que l’eIDAS en Europe.
- Pour une authentification plus avancée : les signatures numériques
Les signatures numériques utilisent des identifiants informatiques basés sur des certificats pour authentifier le signataire et sont liées au document par cryptage. La validation est assurée par des autorités de certification accréditées ou des prestataires de services de confiance.

Quels types de signature électronique ?

-  Signature simple
J’insère l’image scannée de ma signature dans un document.
Simple et rapide à réaliser.

Compte tenu du confinement, la signature scannée peut être mise en oeuvre rapidement et utilisée pour des documents courants, ou destinés à être imprimés.
Comment apposer sa signature avec Acrobat Reader

-  Signature avancée avec biométrie
Même procédure que la signature simple, mais en réalisant le tracé de ma signature, comme sur papier, avec ma souris ou mon stylet.
La signature est rapide à réaliser, et elle permet d’identifier le signataire de manière univoque.
Comment apposer sa signature avec Acrobat Reader

-  Signature avancée avec certificat (signature numérique)
Le destinataire signe avec son certificat de signature électronique émis par une autorité de confiance (pour nous, le Ministère de l’Education).
Elle permet de signer en deux clics, en utilisant un certificat électronique personnel présent sur son ordinateur.
Cette méthode est à privilégier si on souhaite disposer d’un document infalsifiable, elle à valeur d’original papier signé de votre main.
Elle est donc à réserver aux pesonnes ayant une délégation de signature, pour les documents importants.
Toutes les étapes pour signer avec son certificat

Mise à jour : 17 mars 2021