Cette page permet de consulter la liste des types de contrats de division définis dans la nomenclature nationale.
Cette
information ne concerne que les établissements privés.
Les
informations consultées proviennent de la nomenclature nationale
des types de contrats de division fournie par la BCN 
.
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Description de la page
Le tableau affiché propose, pour chaque type de contrat de division, les colonnes suivantes :
- Code contrat : code sur 1 caractère
- Libellé court
- Libellé long
