Cette page permet de consulter la liste des modalités d'élection définies dans la nomenclature nationale.
Les
informations consultées proviennent de la nomenclature nationale
des modalités d'élection fournie par la BCN 
.
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Description de la page
Le tableau affiché propose, pour chaque modalité d'élection, les colonnes suivantes :
- Code modalité d'élection : code sur 1 caractère
- Libellé
