Glossaire

ARA

Activité à Responsabilité Académique (anciennement appelé décharge)

Une ARA indique que son bénéficiaire assure une partie de son service sous une forme autre que des services en établissement (heures élèves, pondération, ARE). Une ARA est par définition décidée et financée en Heures Poste par l'académie. Elle peut faire l'objet, pour l'établissement, d'une compensation budgétaire en HP ou HSA pour permettre d'assurer le financement et le remplacement du service que l'agent en ARA ne peut assurer.

ARE

Activité à Responsabilité Etablissement

Une ARE indique que son bénéficiaire assure une partie de son service ailleurs que devant des élèves (UNSS, 1ère Chaire...). Une ARE est par définition décidée et financée par l'établissement. Les ARE sont comprises dans la Dotation Globale Horaire qu'il reçoit. La plupart des ARE sont de type "Heures faites" ou encore "réductions de service" ou encore "ARE+ ". Par opposition, il existe quelques ARE de types "Heures dues".

BDA

Base de Données Académique

Ce sigle est utilisé pour désigner les ressources EPP (opposées aux ressources locales). Contient les enseignants recrutés par l'académie.

CPGE

Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

CTR

Chef de travaux

DGH

Dotation Globale Horaire

C'est le " budget " d'un établissement du second degré exprimé en heures d'enseignement pour répondre à ses besoins dans les fonctions ENS et FIJ. Chaque académie reçoit une délégation des moyens pour l'ensemble des lycées et collèges. Chaque académie répartit ensuite ces moyens, sous forme de DGH attribué à chaque établissement du second degré. Le conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée aura enfin à se prononcer, non sur l'attribution, mais sur la répartition interne à l'établissement que lui proposera le principal ou le proviseur.

On parle de dotation "globale" car elle ne comporte pas d'indication quant à sa répartition par discipline de poste. Cette dotation doit permettre à l'établissement, en la répartissant par discipline de poste, d'assurer les services (Heures enseignées et pondérées) et les ARE.

Division

Tout élève est scolarisé dans un MEF et un seul, et inscrit dans une division, et une seule. Tous les élèves d'un MEF sont, dans un premier temps, répartis en division.

La division est en général la structure dans laquelle ils suivent, en cours général les matières du tronc commun de leur MEF.

Le plus souvent, une division regroupe des élèves d'un seul MEF. Elle peut parfois regrouper des élèves appartenant à des MEF différents.

DIVISION-GROUPE

Un groupe est toujours rattaché à au moins une division.

Le proviseur peut inscrire les élèves dans les groupes.

DIVISION-MEF

Une division est toujours rattachée à au moins un MEF (dit MEF d'appartenance).

Le proviseur est tenu d'inscrire les élèves dans une division et un MEF.

Effectif prévu

L'effectif déclaré d'un élément de structure ou d'un lien (DIVISION-MEF ou DIVISION-GROUPE) correspond au nombre d'élèves que le proviseur prévoit dans cet élément de structure ou dans le lien. C'est une donnée saisie par le chef d'établissement.

Effectif Calculé

L'effectif réel d'un élément de structure ou d'un lien est le nombre d'élèves réellement inscrits par le proviseur dans l'élément de structure ou dans le lien. L'effectif réel est calculé par rapport aux inscriptions des élèves dans les divisions, les groupes et les MEFs. Cette donnée est remplie par les échanges provenant de SCOnet ou des logiciels privés de gestion des élèves.

Elément de structure

C'est une division ou un groupe.

Un élément de structure sera dit

- mono-MEF s'il n'est rattaché qu'à un seul MEF.

- multi-MEF s'il est rattaché à plusieurs MEF.

Fonction

Domaine de gestion sur lequel les supports sont implantés (ENS : moyens d'enseignement, FIJ: Fonction Insersion Jeunes. Ces deux seules fonctions donnent droits à des services dans STSWEB).

Groupe

Certains enseignements se déroulent devant un groupe d 'élèves et non devant une division.Un groupe est un élément de structure.

C'est un sous-ensemble d'une ou plusieurs divisions.

Un groupe est obligatoirement attaché à au moins une division.

GROUPE-MEF

Le groupe hérite d'au moins un des MEF de chacune des divisions dont il est issu.

Heures enseignées

Les heures enseignées correspondent au nombre d'heures que l'enseignant dispense effectivement dans une matière donnée, une modalité de cours et devant une division ou un groupe (élément de structure).

Ce nombre d'heures est inférieur ou égal au nombre d'heures structure

Heures structure

Les Heures structure correspondent à des heures d'enseignement prévues dans une matière donnée, une modalité de cours et devant une division ou un groupe (élément de structure).

Heures pondérées

Le proviseur peut appliquer un taux de pondération sur le nombre d'heures enseignées d'un service.

Les heures pondérées sont alors calculées comme suit:

heures pondérées = heures enseignées * (taux de pondération - 1).

Le nombre d'heures pondérées viendra alors augmenter ou diminuer le service de l'agent. Un cas particulier de la pondération des heures: Toute heure effectuée en classe post-baccalauréat est affectée d'un taux de pondération variable selon la formation (BTS, CPGE,…) à l 'exclusion des professeurs de Chaire Supérieure.
Les heures qui découlent de l'application de ce taux constituent un surcoût :

Exemple: 9 Heures Enseignées en CPGE coûtent en fait, après application de la pondération, 13,5 Heures à valoir sur la dotation reçue par l'établissement.

Heures poste

Nombre d'heures que doit un enseignant.

Ce nombre est à rapprocher des notions d'ORS et de quotité d'occupation. C'est en fonction des heures poste dans l'UAA, des ARE dans l'UAA, des ARA dans l'UAA (sur support principal) et du service décrit dans cette même UAA que sont calculées les HSA.

Heures restantes

Nombre d'heures restant à affecter à un enseignant sur un service.

HSA

Heure Supplémentaire Année.

Cette unité de compte est utilisée dans les fonctions ENS et FIJ. Les HSA font l'objet, suite à leur délégation à l'académie, d'une dotation transmise à l'établissement. L'établissement, après saisie de la répartition des moyens + proposition des BMP, va par déduction, indiquer sa consommation d'HSA. Celles-ci seront attribuées aux agents après le constat des services.

Matière

Chaque matière appartient à une famille de matières (exemples: famille lettres, famille langues vivantes…).

Une matière réglementaire est une matière enseignée au programme d'un MEF, associée à un horaire.

MEF

Module Elémentaire de Formation (Exemple : 6eme générale, 5eme générale, 3eme technologique, …)

Une formation est définie par un descriptif et un groupe de spécialité. Elle se caractérise aussi par une durée en années.

Un MEF est un élément indivisible d 'un cycle pluri-annuel de formation. Les matières enseignées dans chaque formation sont décrites au travers d'un programme.

Modalité de cours

La modalité de cours caractérise le type de l'enseignement d'une matière. Ses valeurs sont issues de la BAN :

- Travaux Dirigés

- Travaux Pratiques

- Cours

- Atelier

- …

Modalité de service

La modalité de service précise le temps de travail d'une personne :

- Temps plein

- Temps partiel

- ...

Occupation

Un agent en activité est affecté sur un ou plusieurs supports qu'il occupe tant qu'il ne bénéficie pas de certains congés (Congé administratif, de formation, CLD...).

Par "occupation" on entend le nombre d'HP que l'agent effectue dans le cadre de son Obligation Réglementaire de Service (L'occupation peut éventuellement être inférieure à l'ORS en présence de modalité de service ou de complément de service donné CSD).

Il est utile, à des fins de contrôle de comparer les heures d'occupation du TRM avec celles constatées dans l'établissement après la saisie des services et le calcul des HSA.

La quotité d'occupation correspond au nombre d'HP déduit de la situation personnelle de l'agent (grade - discipline de recrutement - Modalité de service - CSD) ET du support d'affectation (nature - discipline de poste):

Formule de calcul de l'occupation: Occupation = ORS - quotité Modalité de service - CSD

L'occupation peut être

- principale: on parle alors de support principal pour l'enseignant

- secondaire: on parle de support secondaire pour l'enseignant.

- gelée: on perd alors la notion de support principal ou secondaire. Par défaut, on considère alors que c'est un support principal pour l'enseignant.

ORS

Obligation Réglementaire de Service

L'Obligation Réglementaire de Service est l'élément de gestion qui permet de connaître le nombre d'heures poste qu'un agent doit, au titre de son affectation. Elle varie selon son corps et sa discipline de recrutement.

Lorsqu'il y a une différence entre l'ORS de l'agent et l'ORS du support, c'est l'ORS la plus favorable à l'agent qui est retenue.

Exemples:

- Un Certifié stagiaire (ORS-agent=6H) est nommé sur un support de nature PSTG-stagiaire en responsabilité (ORS-support=5H). L'agent devra effectivement 5H. Affecté à temps plein, cela correspondra à 1 ETP (5/5èmes).

- Un Agrégé (ORS-agent= 15H) est nommé sur un support de nature CPGE (ORS-support=10H). L'agent devra effectivement 10H. Affecté à temps plein, cela correspondra à 1 ETP (10/10èmes).

Programme

Le contenu de chaque formation (MEF) est décrit dans un programme où sont précisés les matières à enseigner, leur modalité d'élection et leur horaire (unique, minimum, maximum). La nomenclature des programmes figure dans la Base Académique des Nomenclatures Scolarité (BAN).

Ressource EPP

Agent ayant un dossier ouvert dans la base académique EPP

Ressource locale

Enseignant recruté par un établissement (et non une académie) et payé avec des crédits du département ou de la région.

Une ressource (purement) locale ne peut pas effectuer d'ARA et d'ARE.

RNE

Répertoire National des Etablissements

Définit par extension le numéro unique qui identifie un établissement pour la gestion du personnel.

Il est composé sous la forme : 0 + n° département + 4 chiffres + 1 lettre.

Service

Un service est défini par :

- un élément de structure

- une matière

- une modalité de cours

- un enseignant

Les services concernent uniquement les personnels de type ENS et FIJ et les ressources locales.

Un service est décrit par différents nombre d'heures :

- heures structure

- heures enseignées

- heures pondérées

A ces éléments s'ajoutent les éventuelles ARA et ARE. Lorsque le total des heures de service dépasse la quotité d'occupation en Heures Poste de l'agent dans l'établissement, cela provoque la mise en place d'HSA.

Un service libre est un service auquel aucun enseignant n'est rattaché.

Un service partagé correspond à un service effectué par deux enseignants différents ou par un même enseignant sur des supports différents.

Support

Un support peut être définitif ou provisoire.

Sa nature dépend de l'établissement et de la fonction de celui qui l'occupe.

L'implantation des supports est soumise à certaines règles qui obligent à respecter la vocation des emplois à l'origine de leur création. Un support peut être vacant, non occupé, occupé, partiellement occupé.

TRMD

Tableau de Répartition des Moyens par Discipline

Il s'agit d'un tableau de prévision des besoins et de répartition de la DGH par discipline de poste.

UAA / UAJ

Unité Administrative d'Affectation / Unité Administrative Juridique

L'UAA est l'entité de gestion qui sert aux affectations et à la gestion des moyens.

L'UAJ est l'entité de gestion qui sert à la gestion des élèves (Scolarité: une UAJ= une Base Elèves).

La plupart des établissements sont à la fois UAA et UAJ. Une UAA dépend toujours d 'une UAJ.