Cette page permet de modifier une division
de l'établissement.
Dans cette
aide le texte en couleur permet de mettre en
évidence les éléments spécifiques aux établissements
du secteur privé.
Il n'est pas possible de modifier le code de la division ni
le type de contrat, par contre la modification du libellé,
des effectifs prévus ou de
la demi-division ou la suppression ou l'ajout de MEF d'appartenance
sont possibles sous certaines conditions.
Attention
dans certains cas il n'est pas possible de supprimer un MEF d'appartenance
si des élèves sont inscrits dans le MEF (effectif calculé
du MEF) ou si une indemnité de professeur principal est saisie
et valide à la date du jour ou après cette date du jour.
Par contre
il est possible d'ajouter ou de supprimer des MEF d'une division même
si des groupes ou des services sont rattachés à la division.
En cas de suppression de MEF la divison doit avoir au moins un MEF d'appartenance.
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