Droits d’auteurs et droits à l’image

L’utilisation des images, des documents écrits ou sonores des élèves relève des droits à l’image et du respect de la propriété intellectuelle.

Il est indispensable de demander des autorisations aux élèves (et aux parents si l’élève est mineur) pour toutes les données utilisées :

• images, photographies, vidéos,
• textes, exposés, rédactions, dessins,
• sons ...

Droits d’auteurs

Exposés, rédactions, dessins, photos ou vidéo… mêmes créés par des élèves lors d’une activité pédagogique sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez demander l’autorisation écrite pour la publication de travaux d’élèves sur votre site internet.

En savoir plus : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/les-tic-et-lecole/preserver-les-donnees-personnelles-des-eleves/publier-les-ecrits-les-travaux-la-photo-ou-la-voix-dun-eleve.html

Droits à l’image

Afin de publier une photo sur un site internet (ou tout autre support), vous devez avoir une autorisation écrite de l’élève (si il est majeur) ou des 2 parents (si l’élève est mineur).

L’autorisation est valable pour une photo ou une série de photo uniquement.
Sur cette autorisation, doivent figurer :

• l’adresse web du site
• la durée de publication (en général 1 an)
• l’adresse mail du webmestre pour pouvoir demander le retrait de la photo.

Sur le site web, le nom de l’élève ne doit pas être mentionné.

Pour plus d’information, voir l’annexe de la charte d’hébergement.

C’est trop compliqué à gérer ?

Vous trouvez que les autorisations parentales pour les photos d’élèves c’est compliqué ? Consultez l’article de l’académie de Paris à ce sujet :
https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1145683/un-cadre-pour-la-photo-numerique-scolaire